On entend parfois, à l’approche d’une élection, des déclarations vibrantes sur la transparence et la probité. Certains s’empressent de pointer du doigt la majorité en place, dénonçant de prétendus manquements. Mais la transparence n’est pas un étendard que l’on brandit selon l’humeur du moment : elle se vérifie à travers un comportement irréprochable, surtout lorsqu’il s’agit de documents sensibles et de procédures encadrées par la loi.
Il est utile de rappeler une évidence : une délibération relative à l’attribution d’un marché public n’est pas un tract électoral. Avant son vote, elle demeure un document interne, protégé, dont la divulgation à des tiers expose à des risques sérieux qui peuvent aller jusqu’à l’atteinte au secret professionnel, fragilisation du marché, déséquilibre du débat démocratique. Ce n’est pas un détail technique, c’est la base même de l’intégrité de la décision publique et du devoir de réserve élémentaire d’un conseiller municipal !
⚖️ Nature juridique d’une délibération avant vote
Une délibération avant son adoption est un document interne, préparatoire, non encore public.
Les élus ont certes un droit à l’information sur ces documents en tant que membres du conseil (art. L2121‑13 CGCT). (atd31.fr)
Mais ce droit ne vaut que pour les conseillers municipaux. Il ne permet pas d’en communiquer le contenu à une personne extérieure, encore moins dans un cadre politique ou électoral.
En France, un projet de délibération ou tout document préparatoire destiné au conseil municipal est un document administratif interne, non encore adopté.
Avant son vote :
- il n’est pas communicable au public,
- il relève de la phase dite préparatoire,
- il peut être couvert par le secret des délibérations (article L.2121‑5 du Code général des collectivités territoriales),
- et, lorsqu’il concerne un marché public, par les règles de confidentialité et d’égalité de traitement du Code de la commande publique.
Un élu a accès à ces documents en vertu de son mandat, mais pas le droit de les transmettre à des tiers.
Et pourtant c’est ce qui s’est produit en amont du conseil municipal du 25 Novembre 2025, occasionnant un rappel au règlement d’un conseiller municipal, et non des moindres, concerné !
Il y a donc une forme d’ironie à voir certains se poser en champions de la transparence tout en s’affranchissant des règles élémentaires qui la garantissent. Revendiquer l’exemplarité exige d’abord de se l’appliquer à soi‑même. On ne peut pas, d’un côté, dénoncer un manque de clarté, et de l’autre banaliser des pratiques qui remettent en cause la confidentialité, l’égalité de traitement et la loyauté institutionnelle.
La transparence authentique ne se mesure ni au volume des accusations, ni à la fermeté des slogans. Elle se mesure à la cohérence entre les paroles et les actes, à la capacité de respecter les règles qui protègent l’intérêt général, et à la conscience que la probité n’est pas une arme politique mais un devoir quotidien.
Dans le débat public, les citoyens méritent mieux que des insinuations.
Ils méritent de la cohérence, du respect des procédures, et une véritable éthique de responsabilité — sans quoi le mot « transparence » n’est plus qu’un décor de campagne.